Devenir mécène d’un artiste contemporain

Parrainage ou mécénat d’entreprise ?

Le parrainage

1 – Qu’est-ce que le Parrainage ?

Selon l’article 39-I-7e du Code général des impôts (CGI), le terme de parrainage doit être réservé aux “dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère […] culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique […] ou à la diffusion de la culture [et] de la langue françaises, lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation”.

2 – Un support original pour vos dépenses de communication

Le parrainage répond à une démarche commerciale explicitement calculée et raisonnée et peut être associé à vos dépenses de communications. Les contreparties de votre parrainage sont à négocier avec nous et ne souffrent d’aucunes limitations particulières. Par contre, le parrainage n’offre aucune réduction fiscale à contrario du mécénat.

LE MÉCÉNAT

1 – Un cadre fiscal avantageux pour le mécène :

Lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt en France fait un don à un organisme d’intérêt général, elle bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, mais peut aussi bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques.

Pour les entreprises, la réduction d’impôts est égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T., avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants. Il est à noter que les mécènes sont soumis à des obligations déclaratives.

2 – Mécénat et contreparties

Les contreparties constituent un avantage offert par le bénéficiaire au donateur en plus de la réduction d’impôts. La valeur de ces contre parties doit demeurer dans une « disproportion marquée » avec le montant du don : il est communément admis un rapport de 1 à 4 entre les montants des contreparties et celui du don, c’est-à-dire que la valeur des contreparties accordées à l’entreprise mécène ne doit pas dépasser 25 % du montant du don.

3 – Mécénat en nature ou de compétence

Une des possibilités offertes à un mécène entreprise consiste à apporter non pas des financements en numéraire mais des moyens (produits ou services) à la cause qu’elle entend soutenir. Il s’agit ici, d’un « mécénat en nature ou de compétence ». Les critères d’éligibilité à cette forme de mécénat sont exactement les mêmes que ceux prévus pour une contribution en numéraire et entre dans le même cadre de réductions fiscales.

4 – Acquérir une œuvre d’art

Ce système dédié aux entreprises est 100 % déductibles. Les achats d’œuvres d’artistes vivants sont déductibles du résultat imposable des entreprises dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires et offrent une très belle image. Vous avez l’obligation d’exposer ces œuvres dans des lieux accessibles aux salariés, collaborateurs, clients ou public pendant la durée de l’amortissement du bien : 5 ans.

5 – En synthèse

Depuis la loi du 1er août 2003, une réduction fiscale est accordée aux entreprises et aux fondations qui s’engagent dans des actions de mécénat. Réduction d’impôt égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur.

En devenant mécène ou parrain, vous associez votre nom au travail d’un artiste. Pour vos opérations de communication et de relations publiques, vous bénéficierez d’avantages exclusifs.

6 – Quelle forme peut prendre notre partenariat ?

a – D’une Œuvre :

Réaliser une œuvre unique et installée de façon pérenne dans un lieu prestigieux ou directement dans un établissement privé peut être une forme de mécénat direct avec le concours d’un seul partenaire ou grâce au soutien de nombreux parrains publics et privés

b – D’une Exposition :

Une exposition a le privilège de faire parler de votre établissement a un moment précis et sur de nombreux médias. De plus, votre nom peut être associé à un lieu prestigieux.

c – D’une Biennale ou d’une Foire :

C’est l’occasion idéale de faire partie d’une grande structure qui a déjà en place tous ses outils de communication ainsi qu’une très forte renommée.